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07/07/2011

Belgique:Accord bilatéral sur le " code de la route " (dessin Mercenier)

route.jpgLa « note de base» présentée lundi par le formateur Elio Di Rupo prévoit notamment, en matière de mobilité, la régionalisation du Code de la route. En outre, il y est proposé que les Régions soient à l'avenir compétentes à la fois pour la gestion de l'infrastructure et pour la sécurité routière.
Dans un communiqué commun, tant les organisations patronales (FEBETRA, UPTR, Transport & Logistiek Vlaanderen) que syndicales (FGTB-UBOT, CSC-Transcom) du secteur du transport et de la logistique déclarent ne pas comprendre la valeur ajoutée de ce transfert de compétence du fédéral vers les régions.

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